Que couvre une assurance décennale?

L'assurance responsabilité civile décennale est essentielle pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP), que ça soit des entreprises ou des artisans. Elle couvre la qualité travail effectué au cours d'une période de 10 ans à compter de la livraison du projet.

Cette assurance est obligatoire, elle est imposée par la loi Spinetta et réglemente les obligations de toutes les parties prenantes d'une structure pour les dommages futurs qui peuvent survenir. Le maitre d’ouvre doit souscrire à une assurance dommage ouvrage, tandis que les sociétés de construction doivent contracter une assurance décennale avant de commencer le chantier ou projet. En cas de défaut de l’assurance décennale, le constructeur peut être poursuivi en justice pour violation de toute garantie.

L'assurance décennale comprend généralement une couverture étendue des dommages structurels. Cependant, le dommage pour être pris en charge par l’assurance, doit porter atteinte à la solidité de l’ouvrage (menaces effondrement).

L'assurance décennale ne couvre pas les dommages:

-Liés À l'usure, un mauvais entretien ou l'utilisation intentionnelle des dispositions contractuelles

-Causés Délibérément (dégradation ...)

-Rattachés aux défauts évidents, sauf si des réserves ont été faite à la livraison du projet

L'assurance decennale est accompagnée par d’autres garanties, tel que:

- La garantie du parfait achèvement : obligatoire pour le fabricant de rectifier toutes les anomalies identifiées par le propriétaire du projet avant la livraison définitive.

-La Responsabilité civile "dommages environnementaux", adoptée en 2008 pour traiter les dommages environnementaux (changement sévère et mesurable d'une ressource naturelle ou fonction écologique) associée à la construction

Pour souscrire à une garantie décennale c’est simple, il suffit de faire un comparatif de devis sur le net en tapant comme mot clés assurance décennale en ligne.

Devis garantie décennale

En savoir plus !

L'assurance décennale électricien

Comme c'est le cas pour tout constructeur intervenant dans un chantier pour un nouvel ouvrage ou une rénovation l'électricien, qu’il soit auto entrepreneur ou artisan ou exerçant via une société de bâtiment,  est dans l'obligation de souscrire une assurance  décennale afin de couvrir les dommages pouvant impacter le bâtiment pendant la durée des travaux ainsi qu'après leur réception

L’électricien intervient lors de différentes étapes liées  au gros-œuvre et à la maçonnerie. Il prend en charge la mise en place de toutes les installations électrique. Il joue un rôle très important, que ce soit pour les chantiers de nouvelles constructions ou pour des  rénovations, ou des installations de faible courant comme (téléphonie, réseau informatique…) tableau électrique, prise, passage des câbles et fils,, connexion au réseau…

En cas de sinistres ou d’accidents, le maître d'ouvrage a le droit de se retourner contre l’électricien pour demander réparation et dédommagement

Quels sont les risques couverts par la RC décennale électricien ?

La responsabilité décennale de l’électricien  permet de couvrir plusieurs risques parmi lesquels :

·         Une surchauffe du tableau électrique ;

·         Un disjoncteur ne fonctionnant pas et dont le dysfonctionnement entraîne une détérioration d’équipements et de matériels électriques ;

·         Un départ d’incendie ;

 Le Tarif assurance décennale pour électricien  ou tarif assurance décennale pour auto entrepreneur si son statut professionnel est ainsi dépend du type de chantier assuré, de l’expérience du professionnel, du chiffre d’affaire réalisé sur l’exercice précédent si votre structure est déjà existante et sur le chiffre d’affaire prévisionnel si votre société est en cours de création….

 Toutefois pour les mêmes conditions vous n'aurez pas le même tarif chez toutes les compagnies d'assurance c'est pour cette raison que vous devez effectuer un comparatif de prix via des comparateur en ligne.